caso Guinea Ecuatorial contra Francia CIJ previa

Après quatre années de travail intense sur le cas de la Guinée équatoriale contre la France devant la CIJ – Cour Internationale de Justice -, enfin, le 11 décembre, cette Haute Cour annoncera le verdict final.

La Cour Internationale de Justice de La Haye, la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, a tenu du 17 au 21 février les dernières audiences sur l’affaire qui a opposé la Guinée équatoriale à la France pendant quatre années intenses, avant la plainte de notre pays par laquelle la France avait violé l’immunité diplomatique du vice-président Teodoro Obiang Mangue.

caso Guinea Ecuatorial contra Francia CIJ estrado
De droite à gauche, l’Ambassadeur à Bruxelles, le Ministre Délégué de la Justice et le Procureur Général

Le verdict devait être annoncé vers avril, mais l’arrivée soudaine de la pandémie du Coronavirus en Europe a complètement paralysé le travail de la prestigieuse équipe de juges, qui a retardé son annonce de plusieurs mois. En raison également de la pandémie de Covid-19, le public dans lequel le verdict final de l’affaire sera rendu public aura un accès très restreint. Les délégations des deux pays ne peuvent être composées que de deux personnes et il sera interdit au public et à la presse d’entrer.

Pour cette raison, l’Ambassadeur de Guinée équatoriale aux Pays-Bas et l’agent de notre pays devant la CIJ pour cette affaire, Carmelo Nvono-Ncá, rendront compte de l’ensemble du processus via son compte Twitter – @Embajador_GE – et Facebook – @EmbajadorGE-. Dès lundi prochain, à travers ce site ainsi que sur les réseaux sociaux de l’Ambassadeur, nous ferons le compte à rebours de ce verdict historique pour la Guinée équatoriale.

Il y a déjà eu un premier verdict dans le cas de la Guinée équatoriale contre la France

Le 6 juin 2018, la Cour Internationale de Justice a déjà rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la France dans l’affaire relative aux immunités et poursuites pénales de notre pays contre le pays français.

Le verdict a clairement indiqué que la Guinée équatoriale battait la France dans trois des quatre points ouverts. Malgré les tentatives de la France pour démontrer que la CIJ n’était pas compétente pour statuer sur l’affaire à laquelle était confrontée la Guinée équatoriale, le Tribunal, dans une résolution définitive et contraignante pour les parties, a déclaré qu’il était compétent pour connaître de l’affaire, basé sur le Protocole facultatif à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

De même, la CIJ a rejeté une troisième exception préliminaire de la France et a écarté, par quatorze voix pour et une contre, déclarant que le dépôt de l’affaire devant le tribunal international par la Guinée équatoriale entraînait un «abus de procédure».

CIJ | France | Justice Internationale | Pays Bas

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.