La France a dévoilé aujourd’hui son premier réquisitoire devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, relative à l’affaire qui l’oppose à la Guinée Equatoriale.

Lors de son intervention orale aujourd’hui, la France a répondu à certaines questions soulevées hier par la Guinée équatoriale, insistant sur le fait que la Convention de Vienne ne l’oblige pas à accepter les demandes de pays tiers relatives aux lieux oú sont établies leurs missions diplomatiques.

Ainsi, selon l’Hexagone, ne pas accepter l’immeuble de l’avenue Foch à Paris comme propriété de la Mission diplomatique de Guinée équatoriale en France n’impliquerait donc aucune violation de ce traité de relations internationales. Le tribunal français a ouvert un procès en 2016 contre le vice-président de la Guinée équatoriale, pour lequel il a été condamné la semaine dernière à trois ans de prison et 30 millions de dollars d’amende, dans une affaire intitulée “Biens mal acquis”.

Demain aura lieu le deuxième cycle d’allégations orales de la Guinée équatoriale, dans lequel la délégation équato-guinéenne, dirigée par l’ambassadeur Nvono-Ncá mandaté en tant qu’agent de l’affaire, répondra aux déclarations faites aujourd’hui par la France et planifiera ses conclusions. Une decisión des juges devrait en príncipe être prévue dans les mois qui suivent.

CIJ | France | Justice Internationale | Pays Bas

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